Agrément, enregistrements des acteurs et porteurs de projets
Investisseurs en capital : Sociétés de capital-risque, Club deals, Cercles restreints d’investisseurs et placement privé, autres « Fonds d’Investissements Alternatifs », Foncières immobilières, Levées de fonds, Conseillers en investissements financiers, Family Office, Plateformes de finance participatives, Sociétés de gestion de portefeuille.
BESOINS
Vous vous questionnez sur les limites d’une activité professionnelle existante, intégrée ou non, dans un statut réglementé et souhaitez faire un point sur votre positionnement, les risques existants et vos possibilités d’évolution ?
Vous vous questionnez sur un projet professionnel à venir et les différents statuts à adopter dans ce cadre ?
Vous avez besoin d’accompagnement sur un dossier d’agrément ou la mise à jour d’un statut réglementé ?
APPROCHE
Nouvelles Normes vous accompagne pour l’étude préliminaire de votre projet :
– Étude de faisabilité
– Frontière des différents statuts envisagés
– Evaluation des coûts
– Audit de l’existant
– Aide à la rédaction du cahier des charges
– Evaluation des points forts / points faibles de votre structure et/ou projet
Une fois votre besoin cerné, Nouvelles Normes vous proposera un accompagnement sur mesure pour préparer au mieux votre dossier d’agrément et/ou d’enregistrement depuis la première prise de contact avec l’autorité de tutelle concernée (ACPR, AMF, Associations professionnelles) jusqu’au dépôt de votre dossier et au suivi des questions réponses ainsi qu’aux différents échanges avec ces dernières :
Nouvelles Normes vous accompagne dans la rédaction de la demande d’agrément, des procédures et pièces constitutives du dossier, des courriers d’accompagnement le cas échéant.
RÉFÉRENCES
Projet d’accompagnement d’une foncière immobilière pour la distribution de ses solutions d’investissement ;
Projet d’accompagnement d’un salarié de groupe bancaire pour l’obtention et la mise aux normes réglementaires de son statut de Conseiller en Investissements Financiers ;
Participation à un groupe de travail accompagnant la fusion d’un groupe bancaire et d’un opérateur de téléphonie mobile pour l’extension d’un dossier d’agrément ACPR ;
Accompagnement d’un Family Office à l’obtention de son agrément Société de Gestion auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).